ADMISSIBILITÉ aU PROCESSUS D'OCTROI
MON ORGANISATION EST-ELLE ADMISSIBLE?
La Fondation ne peut accorder des subventions qu’à "des donataires reconnus" ou "des organismes de bienfaisance enregistrés" tel que défini par l'Agence du Revenu du Canada et la Loi de l'impôt sur le Revenu. Une liste de donataires reconnus peut être trouvée ici.
Essayez notre questionnaire pour savoir si vous êtes admissible à une subvention.
SOUMETTRE UNE DEMANDE
Vous devez répondre à toutes les questions posées. Créez un profil ici et commencez le processus d'admissibilité.
QUE SE PASSE-T-IL SI JE SUIS ADMISSIBLE?
Si vous êtes admissible à une subvention, vous serez alors invité à remplir une lettre d'intention. Si votre lettre d'intention est approuvée, on vous demandera de compléter le processus de demande.
QUEL genre DE PROJET la fondation FINANCE-T-ELLE?
Les principaux intérêts de la Fondation Trottier sont dans les quatre domaines suivants :
Science
Environnement
Santé
Éducation
Les projets transversaux sont bien vus mais ne sont pas nécessaires.
Nous soutenons également certains projets communautaires et internationaux, en particulier ceux reliés à la science, l'environnement, la santé ou l'éducation.
QUEL genre DE PROJET la fondation REFUSE-T-ELLE DE FINANCER?
La Fondation n'accorde pas de subventions aux projets ou aux organisations suivants :
Des donataires non-reconnus (individus ou des organisations sans but lucratif).
Des projets de film, vidéo ou documentaires
Des contributions politiques ou des activités politiques partisanes
Des institutions religieuses ou des projets ou activités religieuses
Des projets individuels de recherche
Aide financière d'urgence pour les déficits de fonctionnement
Les arts et d'autres fins culturelles
Le financement rétroactif des activités ou projets qui ont déjà eu lieu
Projets ou organismes de bienfaisance dédiés à la conservation des terres ou des océans
LIGNES DIRECTRICES
COMMENT PUIS-JE FAIRE UNE DEMANDE?
Il y a trois étapes :
Remplir le questionnaire d'admissibilité et créer un compte ici.
Une fois inscrit, soumettre une courte lettre d'intention.
Le cas échéant, vous serez invité à finaliser le processus de demande.
POURQUOI UNE LETTRE D'INTENTION?
Une lettre d'intention permet à la Fondation de vérifier si votre projet s'inscrit dans la mission de la Fondation et pour s'assurer que le demandeur et notre personnel utilisent leur temps efficacement.
COMBIEN DE TEMPS FAUDRA-T-IL POUR QUE LA FONDATION EXAMINE LA LETTRE D'INTENTION?
La Fondation s'efforce d'examiner la lettre d'intention le plus rapidement possible, généralement dans quelques semaines. Le personnel examine la lettre et décide si la subvention est conforme à la mission de la Fondation.
QUE SE PASSE-T-IL SI MA LETTRE D'INTENTION EST ACCEPTÉE?
Vous recevrez une notification par courriel vous demandant de compléter le processus de demande.
SUBVENTIONS INFÉRIEURES À 25 000$
Les demandes de subvention inférieure à 25 000$ ne devront pas compléter tout le processus de demande.
PROCESSUS DE DEMANDE
Après la soumission d'une lettre d'intention, le personnel de la Fondation Trottier examinera et décidera si elle répond à nos critères. Le cas échéant, le demandeur sera invité à finaliser la demande.
Ensuite, le personnel de la Fondation analysera le dossier du demandeur. Le demandeur pourra être contacté s'il la Fondation a d'autres questions.
DATES LIMITES
Les demandes sont étudiées tout au long de l'année. Le Conseil se réunit tous les trimestres (mars, juin, septembre et décembre) pour prendre ses décisions concernant les demandes reçues. Nous n'avons pas de dates limites fixes avant chaque rencontre du Conseil, car cela dépend en grande partie du nombre de demandes que nous avons reçues et de notre capacité interne.
Veuillez noter que le processus de demande de subvention, à partir du moment où la lettre d'intention est soumise jusqu'au moment où la Fondation informe le demandeur de sa décision, peut prendre quelques mois.